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Conditions de ventes
Conditions de ventes CONDITIONS GENERALES DE VENTE ART 1 : Application des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement à la disposition de l’acheteur soit par consultation en ligne via la boutique ou le site de l’entreprise, soit au verso des devis émis par l’entreprise « SARL S.D.B.A ». Le fait d’acheter un produit chez le Vendeur implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’entreprise, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que l’entreprise ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. ART 2 : Identification du vendeur « CASS'AUTO 79 » SARL S.D.B.A 3 CHEMIN DU CLOS BOUCOEUR 79330 SAINT VARENT Tel : 05.49.67.66.09 ou 06.83.36.84.29 Fax : 05.24.84.24.10 Boutique.revue.technique@gmail.com RCS Niort 525 324 232 Code NAF 4511Z Cette entreprise est dirigée par Monsieur VOUAUX BENOIT et Monsieur VEILLON MICKAEL L’entreprise est spécialisée dans la vente de tous produits et toute marchandise autorisée selon le droit Français et non soumis à des restrictions précises. ART 3 : Commandes – Acceptation Les photos du site sont non-contactuelles La passation de commande vaut acceptation de l’intégralité des présentes CGV. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Il est entendu par stock, les stocks propres aux vendeurs. Toutes demande de modification ou annulation de commande par l’acheteur ne pourra être prise en considération que si elle a été notifiée à l’entreprise avant l’expédition des marchandises. Toutes commandes ne sera traitées qu’après réception du règlement. L’entreprise se réserve le droit d’annuler la vente si elle n’a pas reçu le règlement 30 jours après la prise de commande. ART 4 : Prix Les prix sont indiqués uniquement en €uros. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, en cas de commandes de produits, le prix appliqué à l’acheteur sera celui en vigueur au moment de la prise de commande. ART 5 : Conditions et modalités de paiements Sauf convention contraire, les règlements seront effectués au comptant, et uniquement dans la devise, soit par chèque bancaire ou postal, par mandat cash, par virement bancaire ou par paiement sécurisé PAYPAL www.paypal.com pour les clients résident en France et uniquement en €uros par virement bancaire ou paiement sécurisé PAYPAL www.paypal.com pour les clients résident dans les autres pays. Il est expressément convenu que les marchandises désignées reste la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal, et l’entreprise se réserve le droit de demander la restitution de la marchandise. En cas de résolution du fait du client, les acomptes perçus seront conservés par l’entreprise en réparation du préjudice subi consécutivement à la résolution de la vente. Toute difficulté sera tranchée par simple ordonnance de référé rendue par M. le Président du Tribunal de Commerce compétent, avec expertise le cas échéant aux frais de l’acheteur. ART 6 : Livraison et Reprise « SARL S.D.B.A » s’efforcera de respecter les dates souhaitées par le client et portées sur le bon de commande. En cas de retard excédant de trente jours la date de livraison souhaitée et sauf si ce retard est imputable au client ou à un cas fortuit de force majeure, ce dernier pourra mettre SARL S.D.B.A en demeure d’avoir à livrer les équipements commandés et, faute pour le Vendeur de s’exécuter dans un délai de quinze jours, le client pourra annuler purement et simplement sa commande, sans indemnité de part ou d’autre. Les frais de livraisons seront à la charge de l’acheteur et facturés en plus du prix des articles selon le tarif frais de port indiqué sur le bon de commande. Tout livre comportant un film de protection ne peut être repris si ce film plastique à été ouvert ou enlevé. Concernant les revues techniques périodiques, conformément au code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'exercer pour la fourniture de périodiques donc par conséquent elle ne seront ni reprises ni échangées. A défaut de stipulation contraire, nos livraisons s’effectueront par la poste ou par transport interne à l’entreprise. Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur et donnera lieu à l’établissement d’un avoir au profit de l’acheteur après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acheteur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Dans tous les cas, les frais et risques du retour demeurent à la charge de l’acquéreur. ART 7 : Garantie Toutes nos ventes se font sans garantie. Sauf réclamation de l’acheteur dans un délai de trois jours suivant l’achat et en cas d’utilisation normale, « SARL S.D.B.A » ne pourra être tenue responsable de toute anomalie de fonctionnement pour tout matériel d’occasion acheté. ART 8 : Attribution de juridiction En cas de litige de toute nature ou de contestation, le Vendeur et l’Acheteur rechercheront avant toute action contentieuse, un accord amiable Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux du lieu du siège social de l’entreprise sont exclusivement compétent.

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